1. Dispositions générales
Sauf convention contraire acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales de ventes
En signant le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.
Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de ventes
La société Gris taupe SPRL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client
2. Validités des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission
3. Commandes
Aucun travail ne sera entrepris sans qu’un bon de commande ait été établi et qu’un acompte de 30% nous ait été versé.
Toute modification apportée par le client à son bon de commande ou à notre offre ne sera valable qu’à la condition que nous l’ayons acceptée et confirmée par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cllient, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant de la commande
La société Gris taupe SPRL se réserve le droit de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
4. Délais de réalisation et de livraison
Les délais de réalisation et de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
Les cas de forces majeures en ce compris notamment les grèves, les incidents d’ordre technique, les retards de fournisseurs et la pénurie de main d’œuvre
Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
Si des changements sont décidés par le client en cours de travail
Si le client ne nous fournit pas les informations ou le matériel souhaités endéans le délai spécifié
5. Livraisons et transports
Les marchandises doivent être en principe être enlevées par l’acheteur à l’atelier, dans le délai fixé
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectuera par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client sauf faute lourde dans notre chef quels que soient les modes et conditions d’expédition
6. Clauses de réserve de propriété
La société Gris taupe SPRL conserve le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de la marchandise (frais éventuels, intérêts et pénalités)
7. Prix
Les prix sont fixés en euros et TVA comprise
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport ou d’installation qui feront l’objet d’une facturation séparée si nous sommes chargés de celui-ci
8. Paiement
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant via les différents moyens de paiement mis à la disposition du client:
en espèces à l’atelier
Par cartes bancaires de débit et de crédit via les modules de paiement sécurisés de l’atelier et de la boutique en ligne
par virement bancaire sur notre compte bancaire CBC BE *** l’expédition de la commande ne sera acceptée qu’après réception du paiement. Après 14 jours, la commande sera considérée comme nulle
Toute facture non payée à son échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’augmentation d’un intérêt de retard de 15%
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit dans les 8 jours de sa réception à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be
9. Garantie
Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be dans les 8 jours de la réception de la commande
La qualité de notre travail ne peut être mise en doute si :
Le produit a été monté et placé de manière inappropriée
Le produit a été utilisé dans des conditions anormales
En aucun cas nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts pour malfaçon consécutive à l’emploi de nos produits
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses.
En aucun cas, celles-ci ne seront remboursées.
10. Produits proposés sur le site e-commerce
Les articles offerts sur le site sont accompagnés d’un descriptif et de photos les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec l’article choisi notamment en ce qui concerne la couleur
Les produits présents sur le site sont proposés dans la limites des stocks disponibles
En cas de produit “sur commande”, le délai de livraison de 3 semaines est mentionné à titre indicatif (cfr §4. Délais)
11. Droit de rétractation
Le client a un droit de rétractation dans un délais de 8 jours à dater du lendemain du jour de livraison du bien en dehors des commandes sur mesures (cfr §9. Garantie)
Les frais de port seront à charge du client sauf si une erreur nous incombe
Les marchandises seront uniquement reprises sur présentation de la facture originale à l’atelier ou par mail à contact@gristaupe.be
La reprise sera acceptée uniquement si les marchandises se trouvent dans l’emballage d’origine avec tous ses accessoires et produits
Les marchandises suivantes ne seront en aucun cas acceptées pour renvoi:
Les marchandises fabriquées sur mesure
Les marchandises abîmées
Les marchandises déjà employées
Les marchandises non complètes
12. Respect de la vie privée
Selon la loi du 25 mai 2018, toutes les informations données à la société Gris taupe SPRL via l’atelier ou le site internet sont entièrement confidentielles
La société Gris taupe SPRL s’engage:
à ne pas les communiquer à des tiers sauf dans le cadre d’une sous-traitance dont vous seriez averti ou pour des obligations légales dans le cadre de la gestion de notre société
à les utiliser uniquement pour un suivi des commandes ou à des fins de statistiques internes à la société
Vous pouvez à tout moment demander à consulter, modifier ou supprimer les données que nous possédons (à l’exception des données nécessaires dans le cadre légal de la gestion de notre société) via un courrier à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be à l’attention de la personne de contact en matière de RGPD à savoir Anne Aussems
13. Litiges
En cas de contestation entre parties ou poursuites en paiement, seuls sont compétents les tribunaux dont dépend notre siège social à savoir le Tribunal du commerce, de Huy (Belgique)[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]